Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune du Troncq.

Commune du Troncq
2 rue des Écoles
27110 Le Troncq
Téléphone : 02 32 29 79 48
Courriel : mairieletroncq@orange.fr

Délégué à la protection des données

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à la mairie,
qui les transmettra au délégué à la protection des données désigné par la commune.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays du Neubourg
1 chemin Saint-Célerin
27110 Le Neubourg
dpd@paysduneubourg.fr

Données collectées sur le site

Le site peut collecter des données lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous consultez certaines pages.

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet de la demande, message transmis.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, pages consultées, données nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
• Services tiers : certaines pages peuvent charger des services externes, notamment Google Maps, Google Fonts ou des liens vers les réseaux sociaux.

Utilisation des données

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et utiles au service public communal.

• Répondre aux messages envoyés à la mairie.
• Gérer les demandes de rendez-vous, d'information ou d'orientation.
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'administration du site.
• Améliorer la lisibilité et l'accès aux informations municipales.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la
demande et conformément aux obligations applicables aux collectivités territoriales.
Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez notamment demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque cela est applicable ;
• la limitation de leur traitement ;
• ou vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse suivante :
mairieletroncq@orange.fr

Délégué à la protection des données — DPO / DPD

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays du Neubourg
1 chemin Saint-Célerin
27110 Le Neubourg
dpd@paysduneubourg.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Certains services externes, tels que des cartes, vidéos ou outils de mesure d’audience,
peuvent également déposer des cookies ou traceurs.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
— CNIL www.cnil.fr

Dernière mise à jour

Le 10 septembre 2026