Retour octobre 13, 2026 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FAMILLES DISPOSANT D’UN ABONNEMENT AU TRANSPORT SCOLAIRE EN CAR POUR LA RENTREE 2026/2027 Telecharger le document : Délibération 36_2026 Article precedent Convocation Conseil Municipal Article suivant Missions ressources – Aide aux communes (CDC) – Mise en oeuvre de prestations proposées par la communauté de communes du Pays du Neubourg service au profit des communes
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